13 mai 2006
Commentaire d'arrêt
I - ANALYSE A - LES FAITS 1) Les faits matériels Exposé méthodique et chronologique de l'affaire. 2) Les faits judiciaires Exposé des différentes solutions apportées par la justice (jugements). B - LE DROIT 1) Les prétentions des parties Ce que réclame...