Commentaire d'arrêt
I - ANALYSE
A - LES FAITS
1) Les faits matériels
Exposé méthodique et chronologique de l'affaire.
2) Les faits judiciaires
Exposé des différentes solutions apportées par la justice (jugements).
B - LE DROIT
1) Les prétentions des parties
Ce que réclame chaques parties et par quels arguments et lois elles se défendent par rapport à l'accusation de l'autre. Il faut bien entendu distinguer "le defendeur" du "le demandeur".
2) Le problème de droit
Reconstruire le ou les problème que les juges se sont posés pour donner une suite au procèset le reformuler d'une manière plus générale et interrogative (le problème de droit est une question).
3) La solution de droit
C'est la solution apportée par le juge au problème de droit qui s'est posé.
II - COMMENTAIRE
A - COMPRENDRE LA SOLUTION
1) En elle même
a) Par l'analyse
- Donner la définition des termes juridiques contenus dans la solution
- Respecter le sens qu'ils ont dans la décision
b) Par la synthèse
Exprimer le problème de droit sous une autre forme (le but est de voir si l'on a bien compris le sens de la décision).
2) Par rapport au passé et au futur
Solutions antérieures et postérieures à l'arrêt
a) Le passé législatif & jurisprudentiel
b) Le futur législatif & jurisprudentiel
3) Par rapport aux domaines voisins
Pour quel(s) autre(s) domaine(s) la solution peut elle s'appliquer ou avoir un impact ?
B - EXPLIQUER LA SOLUTION (LA VALEUR)
1) Par des arguments de droit (logique juridique)
a) Arguments pour
Expliquer la solution de l'arrêt par des thèses doctrinales, des solutions de jurisprudence...
b) Arguments contre
Quel texte,loi, interprétation du texte, théorie... aurait permis à la juridiction de statuer autrement ?
2) Par des arguments d'opportunité
Arguments historiques, sociologique, économique, moraux...
a) Arguments pour
b) Arguments contre
C - APPRECIER LA SOLUTION (LA PORTEE)
Que pensez vous personnellement de la solution retenue ? Est-elle juste, utile, opportune ? Son fondement est il convainquant ? Pourquoi ? Existe t-il des effets pervers..
1) Dans son ensemble
2) Dans le cas particulier
